Légal
Ces conditions encadrent votre utilisation de l'application Castly, notamment la connexion à vos réseaux sociaux, la programmation automatique de publications et le traitement de vos données sur notre infrastructure Google Cloud.
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application Castly (ci-après « l'Application »), éditée par Castly, société basée à Paris, France. L'Application permet aux utilisateurs de créer, gérer et programmer des contenus vidéo et podcast, notamment via la connexion à des plateformes tierces de réseaux sociaux. En accédant à l'Application, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
L'Application Castly offre les fonctionnalités suivantes : création et gestion de contenu vidéo et podcast, planification et programmation automatique de publications sur les réseaux sociaux connectés (Instagram, LinkedIn, Facebook, TikTok, YouTube et autres plateformes prises en charge), gestion d'un espace de travail collaboratif, accès à des statistiques de performance de contenu, et stockage sécurisé des médias produits.
L'Application permet à l'utilisateur de connecter ses comptes de réseaux sociaux (Instagram, Facebook, LinkedIn, TikTok, YouTube, etc.) afin d'automatiser la programmation et la publication de contenus. En autorisant ces connexions, l'utilisateur accorde à Castly les permissions nécessaires pour publier, programmer et gérer des contenus en son nom sur les plateformes concernées. Ces permissions sont accordées via les API officielles des plateformes (OAuth 2.0) et peuvent être révoquées à tout moment depuis les paramètres de l'Application ou directement depuis les paramètres de sécurité de chaque réseau social. Castly ne stocke pas les mots de passe des plateformes tierces et n'accède qu'aux données strictement nécessaires à l'exécution du service.
Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, Castly collecte et traite les données suivantes : données d'identification (nom, prénom, adresse e-mail, photo de profil) ; données de connexion aux réseaux sociaux (tokens d'accès OAuth, identifiants de pages/comptes connectés) ; données de contenu (vidéos, fichiers audio, images, textes de publications) ; données de planification (calendrier éditorial, horaires de publication programmés) ; données d'utilisation (logs de connexion, fonctionnalités utilisées, statistiques de performance des publications). Ces données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
L'Application est hébergée et opérée via Google Cloud Platform (GCP). À ce titre, certaines données traitées dans l'Application transitent ou sont stockées sur des infrastructures Google Cloud, situées dans l'Union européenne. Google agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Le traitement des données par Google Cloud est encadré par un accord de traitement des données (DPA) conforme au RGPD. Les données ne sont pas utilisées par Google à des fins publicitaires dans ce contexte. Pour plus d'informations, consulter la politique de confidentialité de Google Cloud : https://cloud.google.com/terms/data-processing-addendum.
L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application dans le respect des lois et règlements en vigueur, des conditions d'utilisation des plateformes tierces connectées, et des droits des tiers. Il est notamment interdit de : publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ; utiliser l'Application pour spammer ou harceler d'autres utilisateurs ; tenter de contourner les mécanismes de sécurité de l'Application ; revendre ou sous-licencier l'accès à l'Application sans autorisation préalable de Castly.
L'utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il crée et publie via l'Application. En utilisant le service, l'utilisateur accorde à Castly une licence limitée, non exclusive et non transférable, pour stocker, traiter et transmettre ses contenus aux plateformes tierces dans le seul but d'exécuter les fonctionnalités du service. Castly ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus des utilisateurs et ne les exploite pas à d'autres fins.
L'Application, son code source, son interface, ses algorithmes, ses marques et son nom commercial sont la propriété exclusive de Castly. Toute reproduction, représentation, modification, traduction ou adaptation, totale ou partielle, de l'Application sans autorisation préalable écrite de Castly est strictement interdite.
Castly s'efforce de maintenir l'Application accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, Castly se réserve le droit d'interrompre l'accès pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. La disponibilité des fonctionnalités de publication dépend également de la disponibilité des API des plateformes tierces, sur lesquelles Castly n'a aucun contrôle. Castly ne pourra être tenu responsable d'une interruption de service imputable à une plateforme tierce.
Castly se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à l'Application en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut également résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. En cas de résiliation, les contenus et données associés au compte pourront être supprimés dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
Castly ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application, y compris la perte de données, de revenus ou d'opportunités commerciales. La responsabilité de Castly est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le litige.
Castly se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou notification dans l'Application au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue de l'Application après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Paris, France.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : pro@castlystudio.com ou par courrier à l'adresse de notre siège social.
Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos demandes.
pro@castlystudio.com